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du travail
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Au licenciement et à la démission, s’ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.
Comme son nom l’indique, cette rupture du contrat de travail nécessite l’accord des deux parties : salarié et employeur.
L’évolution en matière de droit social est continuelle. Et, cette instauration d’une nouvelle rupture du contrat de travail n’est qu’un exemple parmi tant d’autres !
Délais, formalisme et rigueur doivent être respectés et appliqués.
Maître Claire DEYSSON vous conseillera et vous assistera utilement dans la négociation, la rédaction de la convention, et la procédure à suivre.
« La démission »
« Le licenciement »